Redevance incitative en région Alsace, un exemple à suivre ?

Dès 2002, la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a choisi de mettre en place une redevance incitative qui permet aux usagers de payer au prorata de la masse de déchets qu’ils produisent. Avec plusieurs années de recul, il apparaît que ce dispositif a modifié en profondeur les comportements individuels. La masse des ordures ménagères a diminué de 55% et les ratios de collecte sélective ont augmenté de manière spectaculaire.

Bilan :

  • Diminution de 55% de la masse des ordures ménagères entre 2000 et 2010
  • Prise de conscience collective du coût de collecte et de traitement des déchets, et modification des comportements

Contexte et enjeux

Créée en 1996, la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (68) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 16 communes pour un total d’environ 19 000 habitants. Compétente en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, elle exerce également par délégation de ses communes adhérentes des compétences dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement. C’est dans ce cadre qu’elle organise et assure le service public d’élimination des déchets ménagers (collecte des ordures ménagères, collectes sélectives, déchèteries,…). Ce service était financé par des taxes locales.

En 2000, elle a décidé de remplacer le système de taxation par un système de redevance, où le prix payé par chaque usager dépend du poids des déchets qu’il produit. Cette redevance est dite « incitative » car le mode de calcul incite en effet les usagers à diminuer le poids de leurs ordures ménagères et limiter ainsi le coût payé à la collectivité : plus le poids de déchets produits est faible, plus la facture est faible. Après une période de test de deux ans, la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a mis ce système en place en 2002.

La redevance incitative figure parmi les outils retenus dans le cadre du Grenelle Environnement pour réduire la production d’ordures ménagères de 7% sur cinq ans, porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et à 45% en 2025, et diminuer de 15% les quantités partant à l’incinération ou au stockage. Tous les EPCI compétents doivent ainsi mettre en place une tarification incitative (taxe ou redevance) d’ici 2014.

La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a été l’une des toutes premières collectivités territoriales françaises à mettre en place une redevance incitative. C’est pourquoi la direction régionale de l’ADEME en Alsace a accompagné la collectivité dans cette démarche. Cette action s’inscrit par ailleurs dans une politique plus globale de réduction des déchets qui s’est traduite par la mise en place d’actions de sensibilisation et de promotion du compostage.

Présentation de la démarche

La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a commencé par faire un test sur deux communes en 1999 et 2000. Très satisfaite des résultats obtenus et des réactions des habitants, elle a décidé de l’appliquer à l’ensemble de ses communes adhérentes à partir de 2002. Payent la redevance tous les foyers (résidences principales et secondaires), les professionnels (professions libérales, commerçants, artisans, entreprises, etc.) et les administrations. Chaque usager a reçu une information détaillée et un bac équipé d’une puce électronique. Le prestataire chargé de la collecte des ordures ménagères a équipé ses véhicules d’un système permettant d’identifier les bacs grâce à leur puce et de les peser lors du levage. Un ordinateur enregistre alors l’identification, la date, le poids et le nombre de vidange du bac, ce qui permet de connaître le poids d’ordures ramassées pour chaque usager. Ces données sont rassemblées et compilées, et servent à établir la facturation détaillée de chaque usager. Plus le poids est faible, plus le montant de la facture est bas. A l’inverse, de forts tonnages génèrent une facture élevée.

Ce système a permis de réduire de 55% la masse d’ordures ménagères résiduelles entre 2000 et 2010 (de 324 à 143 kg/an/hab).
Coûts :

  • Études et tests sur deux communes : 26 400 € TTC
  • Passage à la redevance incitative sur l’ensemble des 16 communes : 260 000 € TTC
  • Financement ADEME : 54 800 € TTC

Source ADEME :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=77325&p2=14134&ref=14134&p1=1



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